A partir d’un certain montant, les banques intègrent dans leurs contrats de prêt un certain nombre d’engagements à la charge de l’entreprise emprunteuse. Cette dernière aura intérêt à prendre conscience de ces engagements et n’accepter que ceux qu’elle pense être en mesure de respecter eu égard à sa prévision financière à MLT.
Les différentes natures d’engagement
Les covenants, ou clauses de sauvegarde, regroupent les clauses insérées dans les contrats de prêt visant à garantir les droits du prêteur et à prévenir les impayés. Elles définissent différents engagements à la charge de l’emprunteur, de faire, de ne pas faire ou de demander l’autorisation préalable, on distingue :
1. Les clauses imposant à l’emprunteur de fournir ses états financiers pour permettre à la banque de suivre son évolution, l’obligation de l’informer de toute modification statutaire ;
2. Les clauses qui visent à garantir que la capacité de remboursement soit utilisée en priorité au remboursement de l’emprunt objet du contrat :
- Limitation de réaliser des investissements et souscrire des emprunts ultérieurs. L’emprunteur doit alors demander l’autorisation préalable à la banque pour les réaliser ;
- L’interdiction faite à l’entreprise de se porter garante au profit de tiers (cautions garanties à première demande,…) ;
- L’obligation imposée aux actionnaires de maintenir un niveau de comptes courants d’associés (convention de blocage).
- Limitation du montant des dividendes (montant ou % du résultat net) sur la période de remboursement du prêt ;
- Clause d’excess cash flow. Lorsque les résultats sont plus élevés que ceux prévus au business plan, une part de ces résultats est affectée à un remboursement accéléré de l’emprunt. En cas de cession d’immobilisation, une partie du produit de la revente est affecté au remboursement de l’emprunt,…. ;
- Les clauses permettant à l’entreprise de rembourser plus rapidement que prévu à sa propre initiative.
Les engagements définis ci-dessus ne sont pas limitatifs, la banque prévoira ceux qui lui semblent les plus adaptés à chaque situation.
3. Les engagements de l’emprunteur de respecter un certain nombre de ratios.
Les plus fréquents sont :
Couverture des frais financiers
Frais financiers / Excédent brut d’exploitation ou
Ebitda / Frais financiers
Effet de levier (Ratio gearing)
Endettement net / Capitaux propres
(Endettement net = Emprunts MLT + encours de crédit CT – excédents de trésorerie)
Capacité de remboursement
Emprunt MLT / Capacité d’autofinancement ou
Endettement net / Excédent brut d’exploitation.
Les conséquences d’un « bris de covenant »
Le non-respect d’une des normes fixées sur ces ratios (bris de covenant) permet à la banque de demander la déchéance du terme (exigibilité immédiate de l’ensemble des échéances futures du prêt). Toutefois, celle-ci, mettra rarement en œuvre cette épée de Damoclès, consciente qu’elle risquerait d’accélérer la défaillance de l’emprunteur.
Si le contrat de prêt le prévoit, une marge sur taux plus élevée (+1 à + 1,5%) ou une commission supplémentaire seront appliquées.
Un bris de covenant permettra à la banque de poser à l’emprunteur certaines questions, voire d’obtenir du dirigeant des engagements visant à rétablir sa situation financière, par exemple, l’inciter à une cession d’actifs ou d’activité pour générer de la trésorerie, à restructurer son activité,….
Eu égard aux conséquences du non-respect de covenants, l’emprunteur doit donc veiller à s’engager sur des ratios qu’il pense pouvoir respecter sur la durée du crédit, tel que lui indique sa prévision financière à MLT, dans une hypothèse basse de profitabilité.
L’ensemble des engagements listés ci-dessus entravent bien évidemment la liberté d’action de l’entreprise emprunteuse. Comme tous les autres paramètres du contrat de prêt, ces engagements font l’objet d’une négociation, les meilleures entreprises parvenant à s’en faire dispenser.
Le traitement comptable de la rupture de covenant
Le non-respect d’un ratio a des conséquences en termes de présentation des comptes. Le non-respect d’un covenant constaté sur les états financiers de fin d’année entraînant potentiellement la déchéance du terme, c’est l’ensemble de la dette qui doit être reclassé à la clôture en dette financière à CT. Seul un courrier de la banque émis avant la date de clôture par lequel elle renonce à la déchéance du terme permet de reclasser la dette à MLT (waiver).