Le directeur administratif et financier a notamment la mission de superviser les services administratifs du personnel, dont la paie, et de garantir le respect de la législation en vigueur. La paie, ces dernières années, a pris de plus en plus en compte les données de droit social : la multiplication des lois, décrets et arrêts de cassation la rend plus complexe. Ce livre « l’essentiel de la paie », paru chez Eyrolles en octobre 2016, permet d’y voir clair.
Faire de bonnes paies
Ce livre est une synthèse pragmatique et opérationnelle des dispositifs qui encadrent une paie aujourd’hui. Il s’adresse aussi
- 54 fiches pratiques, qui peuvent être regroupées en trois grandes parties : les éléments du brut, les cotisations sociales, les éléments non soumis à cotisation
- Chaque fiche est articulée en trois temps : juridique avec des arrêts de cassation, fonctionnel avec les règles de gestion et une application chiffrée, technique avec l’intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN)
- A jour des dernières évolutions : la loi Macron sur le travail du dimanche, les règles de présentation du bulletin simplifié,…
L’auteur de ce livre, Guillaume Campiston, est consultant en rémunération et formateur sur le sujet à la Cegos en particulier. Il a occupé plusieurs postes de directeur des rémunérations et du personnel.
Exemple de fiche : Choisir la bonne méthode de calcul pour évaluer une absence
La fiche présente :
- Un rappel des sources du droit
- Les principes pour évaluer les absences
- Les 3 types d’absence : compensée entièrement, compensée partiellement et non compensée
- Les 2 méthodes de la présence ou de l’absence qui se déclinent chacune en 8 possibilités de calcul
- Le choix de la méthode de calcul
- Pour un même motif d’absence et un même statut, l’employeur doit choisir une seule méthode de calcul.
- Le choix se fera en fonction du statut des salariés ou par cohérence de gestion avec des organismes extérieurs. Par exemple, la sécurité sociale comptant en 30e, l’employeur en ce cas choisira de comptabiliser les absences en 30e.
- Dans certains cas, la jurisprudence est venue préciser le mode de calcul. Par exemple, pour les non-cadres, on aura tendance à choisir une méthodologie horaire.
- La cour de cassation a souvent favorisé les méthodologies fondées sur du réel plutôt que le moyen, y compris pour des cadres au forfait-jour.
- Arrêt important
- La cour de cassation dans l’arrêt du 13 novembre 2008 n° 06-44.608, a indiqué les modalités du calcul d’absence pour un salarié en forfait-jours faisant grève quelques heures.
- Application au calcul des absences pour formation en heures réelles
- En pratique :
- Conseil : faire figurer toutes les absences sur le bulletin de salaire, en précisant la base, le taux et le montant, même pour les absences indemnisées à 100%
- lien avec la DSN