De Bâle II à Bâle III : enjeux de CRD4 (Capital Requirement Directive)

Par le 18 septembre 2013

La crise financière et économique que nous vivons depuis 2007, a montré les insuffisances de l’architecture constituées par les 3 piliers de Bâle II.

Dans le but de renforcer la solidité financière des banques européennes, le régulateur bâlois a instauré la mise en place de ratios de liquidité qui devraient être respectés à compter de 2015 pour une partie d’entre eux. Cette mise en force des ratios est précédée d’une période d’observation qui a débuté en janvier 2012 afin de permettre au régulateur d’identifier les impacts de la mise en œuvre de ces ratios sur le financement de l’économie française.

L’insuffisance des 3 piliers de Bâle II

La crise financière et économique que nous vivons depuis 2007, a montré les insuffisances de l’architecture constituées par les 3 piliers de Bâle II :

–          Pilier 1 : niveau d’allocation de fonds propres devant être constitués à minima pour assurer la solvabilité des établissements bancaires associés à la maîtrise effective des risques (piloté par le ratio Mac Donough ),

–          Pilier 2 : surveillance de cette allocation des fonds propres par un dispositif efficace et robuste de gouvernance des risques

–          Pilier 3 : discipline de marché se traduisant par un reporting aux autorités de tutelle et par une communication financière au marché

Dans le but de renforcer la solidité financière des banques européennes, le régulateur bâlois a instauré la mise en place de ratios de liquidité qui devraient être respectés à compter de 2015 pour une partie d’entre eux. Cette mise en force des ratios est précédée d’une période d’observation qui a débuté en janvier 2012 afin de permettre au régulateur d’identifier les impacts de la mise en œuvre de ces ratios sur le financement de l’économie française.

Cette nouvelle réglementation bâloise va modifier le business model bancaire.

Respect du LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Il va conduire les banques à constituer un matelas « buffer » de liquidité à hauteur des flux de trésorerie nets à 30 jours, afin de permettre de faire face à un assèchement de la liquidité interbancaire via la cession de ce matelas. Les banques seront en capacité de faire face à leurs engagements qui peuvent être plus importants en période de crise (retrait des dépôts comptes à vue plus par exemple).

Le « buffer » à constituer, a un coût, qui sera intégralement refacturé aux différents métiers bancaires au prorata de leurs parts respectives. Ce coût sera, pour tout ou partie, refacturé aux clients via un renchérissement du coût des crédits. Pour limiter ce « buffer » à constituer (et donc son coût), les unités d’affaires seront incitées à promouvoir des dépôts, pour lesquels les flux sortants de trésorerie sous 1 mois en situation de stress sont plus limités en substitution des dépôts de type « à vue » plus volatiles.

Respect du ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)

Ce ratio conduit à refinancer à plus d’un an les actifs dont la durée résiduelle est supérieure à 1 an, et donc les établissements bancaires à limiter la transformation, avec les impacts commerciaux suivants :

  • La réduction des activités dont le business model résidait dans une politique agressive en matière de transformation bancaire,
  • La recherche de dépôts supérieurs à un an, dont la stabilité est supposée en période de crise, afin de limiter le recours aux refinancements interbancaires.

Ces impacts vont conduire, ou ont déjà conduit, à revisiter les activités. La palette de produits proposés par les banques va devoir évoluer en coordination forte avec la filière gouvernance des risques (contrôle permanent, contrepartie…).

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