La norme IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" devrait s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, de façon prospective et sous réserve de son adoption par l'UE. Cette norme d'évaluation s'applique à chaque fois qu'une norme comptable exige la valorisation d'un actif ou d'un passif à la juste valeur.
Une nouvelle définition de la juste valeur
"prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation". Cette définition appelle plusieurs remarques.
La juste valeur est un prix de sortie, cette règle s'applique à la valorisation initiale d'un actif ou d'un passif à sa date d'entrée dans le bilan. En conséquence, si le prix de la transaction n'est pas égal à la juste valeur initiale alors l'écart doit être constaté dans le compte de résultat.
La valorisation à la juste valeur s'appréhende toujours du point de vue d'un acteur de marché. Le concept d'intervenant de marché permet de s'assurer que l'entreprise ne va pas fonder son évaluation sur des données internes spécifiques. Au contraire, elle va appréhender la valorisation comme un intervenant de marché indépendant, bien informé , capable de conclure une transaction sans être ni forcé ni obligé de conclure une transaction sur l'actif ou le passif concerné. La valorisation à la juste valeur doit toujours s'effectuer selon une utilisation optimale de l'actif qui n'est pas nécessairement l'utilisation faite par l'entreprise.
Une hiérarchie des techniques de valorisation à la juste valeur
la norme IFRS 13 distingue trois catégories de technique d'évaluation:
- l'approche par le marché qui repose sur les prix de transaction ,
- l'approche par les coût qui s'appuie sur l'estimation du coût de remplacement d'un actif par un autre actif apportant les mêmes services,
- l'approche par les revenus (Cash-flows futurs actualisés)
La norme n'impose pas l'utilisation d'une méthode mais privilégie la technique de valorisation qui utilisent des données de marché observables. Ainsi, elle établit le principe d'une hiérarchie des données d'entrée à trois niveaux:
- 1er niveau : cours sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques
- 2ème niveau : cours sur marché inactif pour pour un actif identique ou similaire, ou le cours de bourse pour un actif similaire observé sur un marché actif.
- 3ème niveau: toutes les données non observables qui sont les données propres à l'entité.
Plus le niveau des données d'entrée de la valorisation à la juste valeur sera bas (le 3ème niveau étant le niveau le plus bas), plus l'entreprise devra fournir dans l'annexe des informations portant sur la méthodologie de valorisation utilisée.
Cette norme est l'aboutissement de six années de travaux menés conjointement avec le FASB américain. Elle permet une clarification de l'appréhension de la juste valeur qui sera désormais identique dans les deux référentiels.
