Pour compléter notre étude de la norme IFRS 16 « contrat de location », je vous propose de considérer dans ce billet le traitement d’une modification du contrat de location. Une modification du contrat de location est définie comme modifiant le périmètre du contrat, c’est-à-dire l’ajout ou la suppression du droit d’utilisation d’actifs, ou le prix du

Nous avons vu lors d’un précédent billet comment évaluer la dette de loyer correspondant à un contrat de location. Les trois paramètres qui permettent d’évaluer la dette de loyer sont déterminés à la date de comptabilisation initiale : La durée, Le montant des décaissements futurs correspondant aux loyers et à la valeur résiduelle garantie, Le taux

Nous avons examiné lors d’un précédent article comment identifier un contrat de location sous IFRS 16, nous allons à présent nous intéresser à la valorisation initiale du droit d’utilisation d’un actif objet d’un contrat de location. Au commencement du contrat le montant du droit d’utilisation est égal à la dette représentative de l’obligation de paiement des loyers

La question des écarts d’acquisition demeure au cœur des problématiques de la consolidation avec des différences d’approches significatives d’un référentiel comptable à l’autre. Notre propos est de mettre en lumière les différences d’approche de la dépréciation entre la réglementation IFRS et française.

La norme IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Il nous semble intéressant de revisiter les règles à présent applicables à la classification et à la valorisation des actifs financiers.

Les lois de finance 2017 et 2018 intègrent des modifications du taux d’impôt sur les bénéfices. Ces évolutions vont avoir des conséquences sur le calcul des impôts différés à la clôture de l’exercice 2017 pour les comptes consolidés. Nous allons examiner ces conséquences en rappelant préalablement les règles qui régissent le calcul des impositions différées

La norme IFRS 16 définit un contrat de location comme étant le droit d’utiliser un actif pendant une période déterminée en échange d’une rémunération. Cette définition peut sembler proche de celle d’IAS 17, cependant IFRS 16 contient des précisions qui limitent le champ d’application. La distinction entre contrats de location et contrats de services devient

Le règlement n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 de façon obligatoire. Ce règlement a apporté des modifications dans le classement des pertes et gains de change qui entraînent à la fois une évolution de la

La contribution sociale de solidarité des entreprises ou C3S est une taxe assise sur le chiffre d’affaires déclaré. Elle est due par les sociétés commerciales et par certains groupements existant au 1er janvier de l’année au titre de laquelle elle est due. Cette taxe est déclarée et payée au plus tard le 15 mai n+1, sur la base du chiffre d’affaires réalisé

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a réalisé une étude sur les goodwills et les dépréciations. Cette étude publiée en septembre 2016 a pour but de contribuer au débat sur la comptabilisation du goodwill et ainsi peser sur les évolutions des normes comptables internationales.