Quelle est la méthode de la norme IAS 36 pour déprécier les actifs ?

Par le 27 novembre 2020

La norme IAS 36 amène les groupes à tester chaque année la valeur de leurs actifs. Ils veillent que la valeur comptable de leurs actifs n’excède pas leur valeur recouvrable. Cette norme prévoit une méthodologie extrêmement précise et utilise des termes qu’il convient de maitriser…

Et la comptabilisation d’une dépréciation est souvent riches d’enseignements pour l’analyse financière. Les dépréciations massives d’actifs réalisées par les groupes pétroliers au cours du 2nd trimestre 2020 constituent une illustration particulièrement intéressante.

Comme un préambule

20 milliards pour BP, 17 milliards pour Shell, 8 milliards pour Total, …. Ce sont les dépréciations massives d’actifs que les grands groupes pétroliers ont comptabilisés fin 2020. Ont été pris en compte la baisse des cours du brut et du niveau de consommation, qui pourraient être durable. À court terme, le transport aérien est quasi à l’arrêt. À moyen terme, l’épidémie devrait accélérer la transition énergétique vers les énergies renouvelables. Une stratégie dans laquelle ce sont lancées les majors pour parvenir aux objectifs de l’Accord de Paris, notamment. Selon un économiste, le pic de consommation du pétrole est probablement derrière nous.

Dans ce nouveau contexte, la valeur des actifs d’« exploration production » diminuent et certains ne valent plus rien. Analysons ensemble, comment fonctionne la norme IAS 36 pour la dépréciation d’actifs

Le principe de primauté du bilan sur le compte de résultat

Selon ce principe, le bilan doit être le plus proche possible de la valeur patrimoniale de l’entreprise pour satisfaire aux besoins de valorisation des investisseurs.  

IAS 36 prévoit que la valeur comptable d’un actif ne peut être supérieure à sa valeur « recouvrable ». La valeur recouvrable est, quant à elle, le montant le plus élevé entre la valeur « vénale » et la valeur « d’utilité » :

  • La valeur vénale d’un actif correspond à la juste valeur (ou valeur de marché qui correspond au prix estimé de revente) diminuée des coûts de la revente ;
  • La valeur d’utilité correspond à la somme des revenus générés grâce à l’exploitation de l’actif.

À lire > Analyser les équilibres financiers par le bilan fonctionnel


Les Unités génératrices de trésorerie

Pour déterminer la valeur d’utilité, la difficulté réside dans le fait que la plupart des actifs ne génèrent pas isolément des revenus mais combinés avec d’autres. Pour cette raison, la norme IAS 36 a défini le concept d’unité génératrice de trésorerie (UGT). Selon IAS 36, l’UGT est « le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs ». On peut comparer une UGT à un centre de profit au sein d’un groupe. Une UGT doit être intégrée totalement dans un des secteurs opérationnels retenus pour l’information sectorielle (IFRS 8).   

ias 36

Il convient donc d’affecter à chaque UGT la valeur comptable de ses différents actifs : immobilisations corporelles et incorporelles, écart d’acquisition (lors de l’acquisition d’une entreprise, l’écart d’acquisition est réparti sur différentes UGT), titres mis en équivalence, les différents postes du BFR. On reconstitue ainsi un bilan économique (hors financement). Des actifs partagés sont appelés ainsi car ils sont utilisés par différentes UGT. C’est le cas d’une machine utilisée pour la fabrication de produits rattachés à deux UGT différentes. La valeur comptable de ce matériel sera alors répartie entre ces deux UGT en fonction d’une clé de répartition, par exemple, au prorata du temps passé pour chacune d’elles. Les actifs supports sont les actifs autres que l’écart d’acquisition ne générant pas de flux de trésorerie et qui contribuent aux flux de trésorerie des UGT : centre de recherche, siège social, ….

Quelle fréquence pour les tests de dépréciation ?

À chaque date de reporting, il convient de déterminer s’il existe un indice de perte de valeur.

Cet indice peut être externe : dégradation de la conjoncture, rupture technologique, changement de réglementation, capitalisation boursière devenant inférieure aux capitaux propres comptables ,….

Il peut aussi être interne : obsolescence ou diminution de rendement des actifs, décision de restructuration

Si un tel indice existe, il convient alors d’estimer la valeur recouvrable des actifs.

En outre, si un écart d’acquisition a été affecté à l’UGT, le test de dépréciation doit être réalisé annuellement.  


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Tests de dépréciation : quelle démarche ?

La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie disponibles prévisionnels (ou free cash flows) de l’UGT sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure hypothèse de la direction. La norme prévoit que la durée maximale de cette prévision est de 5 années (horizon explicite) sauf si une durée plus longue est justifiée (secteur immobilier par exemple). Une valeur finale est généralement prise en compte correspondant à la valeur actualisée des FTD au-delà de l’horizon explicite de 5 ans. Les flux de trésorerie prévisionnels sont actualisés au coût moyen pondéré des capitaux qui est évalué spécifiquement pour l’UGT.

Si la valeur vénale est égale ou supérieure à la valeur comptable, il n’est pas nécessaire de calculer la valeur d’utilité. Ainsi, un groupe exploitant des navires justifie l’absence de calcul de la valeur d’utilité par le fait que la valeur vénale de ses navires est égale ou supérieure à leur valeur comptable.

La comptabilisation d’une perte de valeur (Impairment)

Une perte de valeur (impairement) doit être comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable des actifs de l’UGT. Elle est égale à la différence entre ces deux valeurs. Au compte de résultat, cette perte de valeur figure dans les autres charges opérationnelles, sous le résultat opérationnel courant. Evidemment, elle ne se traduit pas par un décaissement.  

Au bilan, cette perte de valeur est affectée aux différents actifs de l’UGT. En présence d’un écart d’acquisition (Goodwill), la perte de valeur doit lui être affectée en priorité. L’écart d’acquisition correspond en effet à la prime payée pour l’acquisition d’une entité en raison de ses perspectives de profitabilité élevée. Si les cash flows prévisionnels démentent ces perspectives de profitabilité, il est logique de déprécier en priorité l’actif qui les représente. Au-delà du montant de l’écart d’acquisition, la perte de valeur est répartie entre les autres actifs de l’UGT au prorata de leur valeur comptable.


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Que devient la perte de valeur les années suivantes ?

Il peut arriver que la conjoncture économique du secteur s’améliore et que la perte de valeur comptabilisée précédemment ne soit plus justifiée.   

La partie de la perte de valeur affectée à l’écart d’acquisition est « irréversible », elle ne peut donc être annulée au cours des années ultérieures par une reprise. Elle est donc assimilée à une dotation aux amortissements. Cette disposition vise à empêcher le recours à la norme IAS 36 pour moduler le résultat dans le sens voulu, comme on peut le faire en jouant sur les reprises sur provisions.  

À l’inverse, la perte de valeur affectée aux autres actifs est quant à elle « réversible », elle peut être annulée comme on le fait par une reprise sur provisions.

Les dépréciations de la norme IAS 36 sont riches d’informations pour l’analyse financière

Les groupes réalisant beaucoup de croissance externe sont évidemment davantage exposés au risque de dépréciation que les autres en raison de l’importance des écarts d’acquisition.

Les dépréciations renseignent sur les perspectives d’activité et de profitabilité des différentes activités du groupe. Le rapport annuel indique précisément quelle activité a fait l’objet d’une dépréciation.  Ainsi au 1er semestre 2020, le groupe Total a enregistré des pertes de valeur dans le segment opérationnel « Exploration et production » pour un montant total de 2,6 milliards de dollars, essentiellement dans les activités liées aux sables bitumineux basées au Canada et des actifs de gaz liquéfié en Australie.

Elles peuvent signaler aux investisseurs que le groupe a surpayé une acquisition récente par rapport à ses perspectives de flux de trésorerie. Les tests de valeur doivent être mis en œuvre dès l’année de l’acquisition d’une entité sur les différentes UGT qui la composent.

Une perte de valeur d’un montant très élevé peut signaler une incapacité à rembourser les emprunts les années ultérieures, la dépréciation étant calculée à partir des prévisions de flux de trésorerie.

En conclusion, la norme IAS 36 sur les dépréciations d’actif illustre l’approche financière des normes IFRS faisant primer la valeur recouvrable sur la valeur comptable.

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