La question des écarts d'acquisition demeure au cœur des problématiques de la consolidation avec des différences d'approches significatives d'un référentiel comptable à l'autre. Notre propos est de mettre en lumière les différences d'approche de la dépréciation entre la réglementation IFRS et française.
1/ Les normes françaises
A l'occasion de la directive comptable unique, les règles d'amortissement des écarts d'acquisition ont été revues. Depuis le 1er janvier 2016, la question clé est : l'écart d'acquisition a t-il une durée limitée ? Et, il n'y a pas de présomption de durée illimitée de l'écart d'acquisition.
Il appartient donc à chaque entreprise de documenter la durée d'utilisation à partir des caractéristiques pertinentes de l'opération d'acquisition concernée. Il peut s'agir des aspects techniques, économiques et juridiques.
A partir de cette analyse, trois situations sont possibles:
- Absence d'amortissement de l'écart d'acquisition car il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle il produira des avantages économiques. Dans ce cas, l'écart d'acquisition sera soumis annuellement à un test de dépréciation même en l'absence d'indice de perte de valeur et si une dépréciation est pratiquée, elle ne sera jamais reprise. Cette situation est en tout point comparable à celle retenue en normes IFRS.
- L'écart d'acquisition a une durée de vie limitée qui est prévisible, dans ce cas il sera amorti linéairement sur sa durée de vie.
- L'écart d'acquisition a une durée de vie limitée qui ne peut être déterminée de manière fiable, dans ce cas la réglementation a prévu une durée d'amortissement de 10 ans.
Une question se pose, en cas d'acquisition complémentaire de titres. L'écart d'acquisition complémentaire doit-il suivre le même traitement comptable que celui d'origine ?
La commission des études comptables de la CNCC vient de publier une réponse nuancée (CNCC, EC 2017-22). Dans la majorité des situations, la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition complémentaire doit être cohérente avec celle constatée lors de la prise de contrôle. Néanmoins, elle n'exclut pas la possibilité d'un traitement comptable distinct, si l'entreprise peut documenter que les deux écarts se rattachent à des activités différentes et qu'ils ont des durées d'utilisation différentes.
2/ Les normes comptables internationales (IFRS)
La position des normes IFRS est unique et plus simple. L'écart d'acquisition n'est pas amortissable et soumis annuellement à un test de dépréciation. Il y a donc une présomption irréfragable de durée de vie illimitée.
Par ailleurs, la question d'un écart d'acquisition complémentaire ne se pose pas car en normes IFRS, l'écart d'acquisition est déterminé une seule fois à la date de prise de contrôle de manière définitive.
Le traitement comptable des opérations de regroupement d'entreprises demeure un sujet au cœur de la problématique comptable des comptes consolidés.
Comme, nous le constatons le traitement comptable n'est pas unique y compris dans un même référentiel comptable. Il importe donc de les connaître dans la mesure où leur incidence sur les comptes consolidés et leur analyse est souvent très significative pour les groupes qui réalisent des opérations de croissance externe.
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