Le règlement n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 de façon obligatoire. Ce règlement a apporté des modifications dans le classement des pertes et gains de change qui entraînent à la fois une évolution de la comptabilisation et une analyse modifiée du compte de résultat.
Nouvelles règles de comptabilisation
L’article 946-65 du plan comptable général est complété par l’alinéa suivant : « Les pertes de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées au débit du compte 656 - Pertes de change sur créances et dettes commerciales. ». Le troisième alinéa de l’article 946-66 du plan comptable général est ainsi rédigé : « Le compte 666 - Pertes de change financières - enregistre à son débit les pertes de change sur des opérations de nature financière supportées par l’entité au cours de l’exercice. ». En ce qui concerne les produits la rédaction est symétrique.
Cette nouvelle rédaction impose donc aux entreprises de distinguer les gains et pertes de change sur les opérations commerciales, des pertes et gains de change sur les opérations financières.
Auparavant, l'ensemble des pertes et gain de change était enregistré dans le résultat financier. La rubrique « autres charges et autres produits » du compte de résultat comprendra donc les gains et pertes de changes liés aux opérations d’exploitation donc sur les achats et ventes principalement.
Les pertes et gains de change latents demeurent reconnus par la constatation des écarts de conversion actif et passif. Lors de la constatation par le biais d’une provision pour perte de change d’une perte latente, il sera important de classer en exploitation la part de la perte latente correspondant à des créances et dettes commerciales pour disposer d'une symétrie entre la comptabilisation de la perte latente et de la perte définitive.
Incidence sur l’analyse des comptes
Evidemment, cette évolution normative modifie la lecture du compte de résultat et des différents niveaux de marge.
On remarquera que l’excédent brut d’exploitation demeure inchangé car le PCG a fait le choix d’une comptabilisation des pertes et gains de change dans les autres charges et produits qui sont exclus du calcul de l’excédent brut d’exploitation. Par contre, le montant du résultat d’exploitation sera lui modifié.
La solution adoptée si elle rapproche le PCG des normes comptables internationales ne s’aligne néanmoins pas totalement pour différentes raisons :
- Tout d’abord, les entreprises qui présentent des comptes en normes IFRS, font le plus souvent le choix de positionner les gains et pertes de change sur les différences de conversion, autres que celles liées aux opérations financières, en marge opérationnelle ou dans l’EBITDA ;
- Ensuite, si dans de nombreux compte de résultat IFRS, la rubrique « autres produits et charges » apparaît, son contenu est très différent car il inclut les opérations généralement considérées comme relevant du résultat exceptionnel en comptabilité française. Les mêmes termes désignent des contenus bien différents ;
- Enfin, la comptabilité française ne permet pas de reconnaître immédiatement en compte de résultat les gains et pertes de change latents alors que ceux-ci sont reconnus en normes internationales.
Pour conclure, si la comptabilisation des pertes et gains de change n'a pas été modifiée en début d'exercice, il faudra donc veiller à la clôture à effectuer un reclassement pour se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction du plan comptable général.
