L’ordonnance du 1er mai et les décrets du 1er octobre 2014 ont clarifié le cadre juridique de financement des entreprises par des particuliers via des plateformes internet dédiées. En France, l’activité de financement participatif est naissante et en plein essor, environ 150 millions d’euros ont été levés en France au cours du 1er semestre 2015 par ce canal court de financement.
© Shutterstock
Les statuts des plateformes de financement
Les plateformes de financement d’entreprises adoptent un des deux statuts créés en 2014 :
- L’intermédiaire en financement participatif (IFP) réalise des opérations de prêt ;
- Le conseil en investissement participatif (CIP) sert d’intermédiaire pour des émissions d’actions ordinaires et d'obligations à taux fixe à l’exclusion de tout autre titre.
Ces deux statuts nécessitent une immatriculation auprès de l’organisme pour le registre des intermédiaires de l'assurance, de la banque et de la finance (ORIAS). Dans cet article, nous nous intéressons uniquement à l’activité de prêt par la foule.
Plusieurs facteurs expliquent le développement de l'activité :
- Les épargnants sont confrontés à une baisse drastique du rendement de leurs placements avec des taux du marché monétaires nuls, voire légèrement négatifs. Via une plateforme participative, ils peuvent prêter à taux compris entre 5 et 12 % en fonction de la note de risque de l’emprunteur attribuée par la plateforme et de la durée du crédit.
- Les entreprises « jeunes pousses » se heurtent souvent à des refus de financement de la part des banques car l’entreprise est trop récente ou la banque ait du mal à cerner une activité très innovante. Ainsi, beaucoup de projets n’aboutissent pas faute de financement.
- En outre, les normes prudentielles (Bâle II, Bâle III) limitent la capacité de prêt des banques.
Les caractéristiques principales du crowdfunding sont les suivantes :
- Un circuit de financement court. La plupart des plateformes de prêt s’engagent à donner leur accord à ce que le projet soit inscrit sur leur site dans un délai court de quelques jours, plus court que les délais de réponse bancaires. Cependant, l’emprunteur doit ensuite convaincre la foule des particuliers, un délai généralement de 30 jours lui est laissé pour lever les fonds.
- Les plateformes n’acceptent généralement de servir d’intermédiaire que pour le financement de « projets », de tailles diverses et non pour la trésorerie courante de l’entreprise. La notion de projet ne se limite toutefois pas à l’achat d’immobilisations. Par exemple : l’embauche de commerciaux et techniciens pour assurer le développement d’une entreprise de services à l’international,…
- Les entreprises empruntent sans devoir apporter de garantie ni sur l’entreprise (nantissement, hypothèques, caution de la maison mère) ni sur le patrimoine personnel dirigeant (caution personnelle) ce qui constitue pour le dirigeant d’une entreprise individuelle, un avantage non négligeable ;
- Les particuliers prêtant à une entreprise via une plateforme doivent prendre conscience que s’ils bénéficient d’un taux attractif, ils prennent en contrepartie directement le risque de crédit. La plateforme est tenue de signaler très clairement ce risque ;
- Même si certaines plateformes réalisent des actions de relance pour le compte des prêteurs en cas d’échéance impayée, le risque de perte en capital demeure.
- Le particulier ne prend un risque de crédit que sur l’emprunteur et non sur la plateforme car les fonds prêtés et remboursés transitent exclusivement par un prestataire en services de paiement ;
- Lorsque le montant demandé par l’emprunteur n’est pas intégralement souscrit, la plateforme rembourse habituellement les prêteurs. Elle estime que si l’entreprise ne parvient pas à obtenir l’intégralité des fonds nécessaires, elle ne pourra pas mener à bien le projet décrit sur le site. A l’inverse, lorsque la demande de financement est sursouscrite, la majorité des sites ne versent que le montant demandé initialement.
Les textes réglementaires prévoient des garde-fous :
- Un particulier ne peut pas prêter plus de 1 000 € par projet pour un prêt avec intérêt et 4 000 € par prêt sans intérêt, ce qui lui évite de prendre un risque disproportionné sur un projet pour lequel il s’enthousiasme. Il n’est cependant pas limité quant au nombre de projets auxquels il souhaite prêter. Cette limite ne s’applique pas aux investissements en capital ;
- La durée du crédit ne peut excéder 7 ans ;
- Une entreprise ne peut lever au maximum qu’un million d’euros que ce soit en emprunt ou capital ;
- Certaines plateformes contournent le seuil de 1 000€ par projet et par prêteur en utilisant le cadre juridique du bon de caisse qui n’est pas limité en montant. Cette possibilité est susceptible d’être supprimée par ordonnance d’ici à mai 2016.
Quelles sont les plateformes de prêt et comment fonctionnent elles ?
Dans cette activité naissante et en plein essor, on recense aujourd’hui 80 plateformes de financement en France (dons, prêt et investissements en capital), parmi les plus connues dans les activités de prêt: Lendopolis, Lendosphère, Lendix, Unilend, Crédit.fr, Prêt d’Union, Prexem,….
Leur chiffre d’affaires se constitue d’une commission, de l’ordre de 4 à 8 % prélevée sur les fonds levés, à la charge de l’emprunteur, aucune commission n’est prélevée sur les prêteurs. Les plateformes doivent combiner un volume d’affaires suffisant pour couvrir leurs coûts de structure et une nécessaire sélectivité dans le choix leurs dossiers pour éviter de trop nombreuses défaillances. Leurs charges d’exploitation se répartissent entre le développement et la maintenance de la plateforme internet, le processus de notation et de sélection des projets à financer, la fonction marketing et commerciale.
Pour se démarquer de leurs concurrents, les plateformes font preuve d’une grande créativité : partenariats divers avec des organismes et établissements de crédit pour renforcer leur crédibilité, mécanismes de garantie partiels au bénéfice de l’emprunteur ou du prêteur, mise en avant de leur expertise d’analyse du risque,…..
A titre d’exemple, voici un résumé du processus de levée de fonds du site Lendopolis.
- L’entreprise transmet ses deux derniers documents comptables, son extrait K bis et un descriptif de son projet. L’expert-comptable de l’entreprise atteste les informations fournies. L’équipe d’analyse crédit délivre (ou non) alors une première validation ;
- L’entreprise fournit ensuite un descriptif plus détaillé de son projet accompagné d’un business plan. Ce business plan est validé par son expert-comptable, au moins dans ses aspects calculatoires. Un partenariat a été créé entre cette plateforme et l’ordre des experts-comptables ;
- Dans le délai de 5 jours ouvrés, l’équipe d’analyse crédit fournit une note de crédit. Le taux d’emprunt résulte à la fois de cette note de crédit et de la durée du prêt.
- En cas d’accord, le projet est affiché sur le site et la campagne de levée de fonds commence pour une durée de 30 jours. Si à l’issue de ce délai, la totalité du montant demandé n’est pas levée, les fonds sont restitués immédiatement aux investisseurs ;
- L’emprunt fait l’objet d’un remboursement par mensualités ;
L'exemple de la plateforme Lendix
La plateforme de prêt Lendix a trouvé deux solutions originales pour rassurer à la fois les emprunteurs et les investisseurs :
- Les dirigeants s’engagent à prêter à titre personnel à tous les projets sélectionnés par la plateforme dans les mêmes conditions que celles proposées aux investisseurs ce qui a pour objet de rassurer ces derniers sur la qualité des projets sélectionnés ;
- Des établissements de crédit, liés par un partenariat à la plateforme s’engagent à compléter systématiquement la souscription des particuliers lorsque celle-ci est inférieure au montant demandé par l’emprunteur, ce qui constitue une sorte de garantie de bonne fin. Parfois, la plateforme signale que seul un pourcentage de la levée de fonds est réservé aux investisseurs particuliers.
L'exemple de la plateforme Prexem
La plateforme Prexem affiche pour chaque projet un commentaire d’analyse du risque justifiant la note de crédit accordée. Elle a mis en place un mécanisme de fonds de protection venant limiter le risque de perte en capital pour les prêteurs. Pour chaque demande de financement, le site affiche le montant du fonds de protection accordé, ce montant demeure identique au fur et à mesure des remboursements, le pourcentage du prêt couvert par ce fonds augmente donc progressivement avec les remboursements effectués et finit par couvrir l’intégralité du capital restant dû. Le fonds est constitué par un prélèvement de 0,5% sur tout nouveau financement, en banque sur un compte séquestre.
L’activité de financement par la foule est encore trop récente pour repérer les modèles économiques les plus performants. Des indicateurs de performance vont probablement émerger permettant d’évaluer la performance de chaque site : nombre et pourcentage de dossiers retenus par la plateforme, montants levés, montants et taux de sinistralité, ….
Dans un prochain article, nous chercherons à voir dans quelle mesure ce mode de financement peut intéresser des entreprises de taille intermédiaire ou importante.
