Régulièrement des articles de presse s'étonnent du faible montant d'impôts sur les bénéfices payés par des groupes internationaux et dénoncent une optimisation fiscale outrancière au détriment des Etats et des citoyens. Notre propos n'est pas de commenter les failles des législations fiscales ni les raccourcis journalistiques mais d'examiner comment au niveau des comptes consolidés il est possible d'analyser la charge d'impôts sur les bénéfices comptabilisée par les groupes et mesurer cette optimisation.
Le taux théorique d'imposition et le taux effectif d'imposition
La société consolidante de chaque groupe est localisée dans un pays où un taux d'imposition est en vigueur pour l'imposition des bénéfices. En France, pour les sociétés de taille importante le taux à présent en vigueur est de 38%, en prenant en compte les différentes majorations. En conséquence, si un groupe réalise un résultat avant impôt de 100, on pourrait s'attendre à un impôt de 38. Cela représente la charge d'impôt théorique.
Or, dans la pratique la charge d'impôt comptabilisée est différente du montant de 38. Lorsque l'on effectue le rapport entre la charge d'impôts comptabilisée et le résultat avant impôts, on détermine le taux effectif d'imposition. Autrement dit, le taux auquel les résultats du groupe sont imposés en moyenne.
Evidemment, taux théorique d'imposition et taux effectif d'imposition sont différents et ce qui va nous intéresser c'est l'analyse de cet écart pour en comprendre les raisons.
Analyse de la charge d'impôt
Cette information figure dans l'annexe aux comptes consolidés, elle est présentée sous la forme d'un tableau de réconciliation entre l'impôt au taux théorique et l'impôt au taux effectif.
Ce tableau de réconciliation est présenté soit en montant d'impôts, soit en % du taux d'imposition. Certains groupes présentent le montant théorique d'impôt en le calculant au taux d'imposition de chaque filiale. Dans ce cas, l'incidence d'un taux d'imposition plus faible des filiales étrangères sera constatée dans le taux théorique qui sera d'un montant inférieur au taux d'impôt légal en France.
Un exemple
Prenons un exemple, pour illustrer notre propos d'un groupe coté dont le tableau de réconciliation se présente comme suit:
| montant | taux | |
| Résultat avant impôts | 1651 | |
| Impôts calculés aux taux locaux sur les résultats de chaque pays | (464) | 28,10% |
| Impact fiscal des : | ||
| transactions non soumises à impôts | (9) | |
| impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice | (73) | |
| variation nette des impôts différés actifs non reconnus | (21) | |
| variations de taux d’impôts | (4) | |
| impôts sans base (crédits d’impôts, retenues à la source, etc.) | (51) | |
| autres éléments | 2 | |
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | (620) | 37,55% |
Nous constatons que le taux théorique de 28,10% se situe environ 10 points en deçà du taux français, ce qui signifie que ce groupe dispose d'activités imposées dans des pays étrangers où le taux d'imposition est plus faible qu'en France. Le taux effectif s'élève à 37,55%, l'écart avec le taux théorique d'impôt s'explique principalement par des impôts différés actifs non reconnus, vraisemblablement des reports déficitaires qui par prudence n'ont pas été reconnus en impôts différés actifs.
L'impôt représente une charge très significative du compte de résultat et clairement un faible taux d'imposition effectif signifie que la part du résultat revenant aux actionnaires est plus élevée. En dehors de toute autre considération, il est important de décrypter au travers des annexes comment un groupe parvient à ce résultat. L'annexe décrivant le rapprochement de la charge fiscale peut nous y aider.
