Le tableau de variation des capitaux propres consolidés est un des documents composant les états financiers consolidés. Sa publication est obligatoire aussi bien dans le référentiel comptable IFRS que dans les règles de consolidation françaises. Il existe néanmoins quelques divergences de présentation et de règles comptables entre les deux référentiels comptables.
Ce document est un élément important de l'information comptable car il permet d'appréhender pourquoi le groupe s'est enrichi ou appauvri pendant une période. C'est également pour le consolideur et l'auditeur un outil de bouclage pour s'assurer de la fiabilité des comptes consolidés.
Quels éléments expliquent la variation des capitaux propres ?
Comme pour les comptes individuels, c'est un nombre limité de causes qui expliquent l'augmentation ou la diminution des capitaux propres du groupe. En effet, n'oublions pas que les capitaux propres sont l'expression de la valeur comptable d'un groupe et que cette valeur ne peut évoluer qu'avec des phénomènes économiques ou comptables clairement identifiés. Par ailleurs, rappelons-nous que les comptes consolidés reflètent la situation financière de la société mère et des sociétés qui lui sont liées comme si cet ensemble ne formait qu'une seule entité.
Identifions à présent ces phénomènes explicatifs de la variation des capitaux propres consolidés en IFRS. Dans le cadre de cet article, nous nous focaliserons uniquement sur la variation des capitaux propres part du groupe également appelée capitaux propres part des actionnaires de la société mère.
Profitabilité de l'entreprise
Bien évidemment, si le groupe est profitable le résultat net dégagé viendra renforcer le montant des capitaux propres. A l'inverse une perte conduira à une diminution des capitaux propres.
Relation avec les actionnaires de la maison mère
L'actionnaire finance l'entreprise, il apporte des capitaux et perçoit une rémunération sous la forme de dividendes. Une augmentation ou une réduction du capital entraîne une variation des capitaux propres comme un dividende versé.
Effet change
Lorsque les comptes consolidés comprennent des entités dont les comptes sont établis en devises étrangères, la conversion des comptes en devises étrangères entraîne un ajustement qui figure dans les capitaux propres dans la rubrique écart de conversion. Si cette rubrique présente un solde positif cela signifie que le groupe a bénéficié d'un effet change favorable, à l'inverse un solde négatif traduit un effet change défavorable au groupe.
Opérations comptabilisées directement dans les capitaux propres
Les référentiels comptables peuvent autoriser ou imposer la comptabilisation directement en capitaux propres d'éléments de charge ou produit. Par exemple, pour des sociétés publiant des comptes en normes IFRS, on retrouvera les éléments suivants:
- Ecarts actuariels sur les provisions pour avantages postérieurs à l'emploi,
- variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente,
- variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie.
Cette comptabilisation directement en capitaux propres s'explique par le fait que ces opérations ne sont pas en lien avec des éléments résultant de l'activité de l'entreprise. Il s'agit davantage de variation de valeur d'éléments du bilan. Ces variations étant par définition réversibles, il ne serait pas opportun de les prendre en compte dans le résultat de l'exercice.
Opérations sur les titres de l'entreprise consolidante
Les titres d'auto-contrôle (actions propres) viennent en déduction des capitaux propres et les gains ou pertes enregistrés sur la cession d'actions propres sont directement enregistrés en capitaux propres.
Variations de périmètre
Les entrées dans le périmètre n'ont normalement pas d'impact sur montant des capitaux propres et les sorties auront une incidence sur le résultat de la période en cas de cession. Par contre, les transactions effectuées avec les actionnaires minoritaires pour une entité déjà consolidée entraîneront une variation des capitaux propres consolidés part du groupe.
Illustration: présentation synthétique du tableau de variation des capitaux propres du groupe EDF en 2013
| Capitaux propres au 31/12/2012 part du groupe | 26257 |
| Résultat net | 3517 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) | 478 |
| Dividendes distribués | (2315) |
| Achats/ventes d’actions propres | (14) |
| Augmentation de capital d’EDF | 171 |
| Autres variations (2) | 91 |
| Emission de titres subordonnés à durée indéterminée (3) | 6125 |
| Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée | (103) |
| Capitaux propres au 31/12/2013 part du groupe | 34207 |
(1) En 2013, nous retrouvons pour le groupe EDF les 4 phénomènes : variation de l'écart de conversion, variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, variation de juste valeur des instruments financiers de couverture et écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi.
(2) les autres variations concernent principalement les effets de l'augmentation de la participation dans une entité consolidée.
(3) les titres subordonnés sont considérés comme des instruments de capitaux propres, à ce titre ils sont inscrits en capitaux propres et leur rémunération vient également en diminution des capitaux propres comme un dividende versé. Nous reviendrons prochainement dans un billet sur cette question.
La construction du tableau de variation des capitaux propres , pour parvenir à ce résultat final en définitive simple, résulte d'un processus de consolidation complexe. La méthodologie de construction du tableau de variation des capitaux propres est traitée dans une formation Cegos "Pratique de la consolidation niveau 2".
