Impacts de la nouvelle norme IFRS 11 « partenariats » sur le compte de résultat

Par le 12 septembre 2013

La mise en oeuvre de la norme IFRS 11*  entraîne un changement profond dans la comptabilisation des co-entreprises. Les co-entreprises étaient précédemment consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle, désormais elles sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Il en résulte des conséquences sur la présentation des états financiers et plus particulièrement sur le compte de résultat.

La question concerne la position dans le compte de résultat des « quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence ». le résultat des sociétés mises en équivalence peut être présenté soit en bas du compte de résultat, soit dans le résultat opérationnel à condition de démontrer que ce classement est pertinent. Ce classement en résultat opérationnel est justifié dans la mesure où l’activité des sociétés mises en équivalence s’inscrit dans le prolongement de l’activité du groupe.

Cette présentation dans le compte de résultat a fait l’objet d’une recommandation de l’ANC (recommandation N°2013-01 du 4 avril 2013)  qui demeure bien evidemment facultative. L’intégration dans « le résultat opérationnel » du résultat des sociétés mises en équivalence conduit à la présentation suivante :

Résultat opérationnel
Quote-part de résultat net de sociétés mises en équivalence prolongeant l’activité du groupe
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence
Produits et charges financières
Résultat avant impôt
 
Charge d’impôt
Quote-part de résultat net des autres sociétés mises en équivalence
Résultat net

 

Cette présentation préserve le résultat opérationnel en intégrant le résultat des sociétés mises en équivalence. Elle permet également une distinction au niveau du résultat opérationnel entre avant et après prise en compte du résultat des sociétés mises en équivalence. Ainsi, le calcul des ratios financiers de rentabilité et de profitabilité n’est pas altéré.

Cette évolution ouvre de nouvelles options de présentation qui préservent le résultat d’exploitation, mais ouvre à nouveau des possibilités d’interprétation sur les critères de classement. Nous demeurons dans l’univers des indicateurs non normés, les annexes devront éclairer le lecteur sur les choix de présentation des entreprises. Cependant, la comparabilité des comptes des entreprises ne s’en trouvera pas facilitée.

*Au niveau européen, les nouvelles normes (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), les dispositions transitoires (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) et les normes modifiées (IAS 27 et IAS 28) doivent être appliquées au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

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