De nombreux groupes utilisent le mécanisme de l'intégration fiscale afin d'optimiser leur charge fiscale. L'intégration fiscale a une incidence sur le calcul de l'impôt exigible et donc également sur le montant des impôts différés. Nous allons étudier les principales conséquences du mécanisme de l'intégration fiscale sur le calcul des impôts différés en nous plaçant dans la méthode de la neutralité où chaque société ayant constaté la même charge d’impôt exigible, va également constater la même charge d’impôt différé qu’en l’absence d’intégration fiscale. Les filiales déficitaires pourront comptabiliser les actifs d’impôt différé, ce qui imposera que ces actifs ne soient pas pris en compte au niveau de la mère. Trois incidences majeures sont identifiables.
1. Disparition de différences temporelles car la fiscalité se rapproche de la comptabilité
Cet alignement entre consolidation et fiscalité est réalisé pour la neutralisation des plus-values de cession interne, la neutralisation des dividendes intra groupe et l'élimination des dépréciations et provisions intra groupe.
2. Le traitement des déficits fiscaux
Par contre, le déficit né avant l’intégration ne peut être imputé que sur le résultat futur de la société. La limitation de 1 million d'euros majorée de 50% du résultat au-delà de 1 million d'euros du déficit imputable s'effectue au niveau de la société.
3. Evaluation des IDA au niveau du périmètre d’intégration
En conclusion, pour éviter les risques d'erreurs, les conséquences de l'intégration fiscale sur le calcul des impôts différés sont généralement de la responsabilité du consolideur. En effet, chaque filiale calcule ses impôts différés comme si elle était fiscalement indépendante puis les corrections liées à l'intégration sont effectuées de façon centralisée au niveau de la société tête de groupe de l'intégration.
