Impôt différé et intégration fiscale

Par le 11 juillet 2013

De nombreux groupes utilisent le mécanisme de l’intégration fiscale afin d’optimiser leur charge fiscale. L’intégration fiscale a une incidence sur le calcul de l’impôt exigible et donc également sur le montant des impôts différés. Nous allons étudier les principales conséquences du mécanisme de l’intégration fiscale sur le calcul des impôts différés en nous plaçant dans la méthode de la neutralité où chaque société ayant constaté la même charge d’impôt exigible, va également constater la même charge d’impôt différé qu’en l’absence d’intégration fiscale. Les filiales déficitaires pourront comptabiliser les actifs d’impôt différé, ce qui imposera que ces actifs ne soient pas pris en compte au niveau de la mère. Trois incidences majeures sont identifiables.

1. Disparition de différences temporelles car la fiscalité se rapproche de la comptabilité

L’intégration fiscale conduit à s’aligner sur la consolidation sur les questions relatives à l’élimination de résultats internes au groupe. En conséquence, les différences temporelles ou permanentes disparaissent puisque la position fiscale est identique à la position comptable des comptes consolidés.
Cet alignement entre consolidation et fiscalité  est réalisé pour žla neutralisation des plus-values de cession interne, la žneutralisation des dividendes intra groupe et l’élimination des dépréciations et provisions intra groupe.

 

2. Le traitement des déficits fiscaux

žLe déficit né pendant l’intégration pourra être imputé sur le résultat d’ensemble ou en report au niveau du résultat d’ensemble. Il s’agit de l’intérêt majeur de l’intégration fiscale qui permet de diminuer le montant de l’impôt exigible. Si le déficit vient en diminution de l’impôt exigible, il n’entraîne donc pas d’impôt différé. Si le résultat d’ensemble demeure déficitaire, l’activation du report déficitaire sera plus aisée car les perspectives bénéficiaires seront appréhendées au niveau du groupe et non au niveau de chaque entité.
Par contre, le déficit né avant l’intégration ne peut être imputé que sur le résultat futur de la société. La limitation de 1 million d’euros majorée de 50% du résultat au-delà de 1 million d’euros du déficit imputable s’effectue au niveau de la société.

 

3. Evaluation des IDA au niveau du périmètre d’intégration

L’évaluation du solde net d’impôt s’effectue au niveau du groupe intégré en appliquant la compensation entre les impôts différés actifs et passifs. Cela génère une incidence possible importante sur le résultat consolidé en situation d’intégration en raison d’une reconnaissance plus facile des IDA.
En conclusion, pour éviter les risques d’erreurs, les conséquences de l’intégration fiscale sur le calcul des impôts différés sont généralement de la responsabilité du consolideur. En effet, chaque filiale calcule ses impôts différés comme si elle était fiscalement indépendante puis les corrections liées à l’intégration sont effectuées de façon centralisée au niveau de la société tête de groupe de l’intégration.

 

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