Modalités de construction d’un dispositif de lutte anti-fraude dans un groupe coté (1/2)

Par le 9 janvier 2013

La tolérance à la fraude dans les groupes industriels tend de plus en plus vers zéro, dans une période où une crise économique sévère et une période de récession se traduisent par une raréfaction des ressources financières.

Dans de nombreuses entreprises, la mise en place d’un dispositif de lutte anti-fraude passe prioritairement par des actions visant à arrêter des pratiques vécues comme étant acquises et relevant de l’avantage en nature (rentrée scolaire au frais de l’entreprise, confusion entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise..) alors qu’en fait, il s’agit de pratiques déviantes.

Un dispositif de lutte anti-fraude est complexe à construire, car il doit tout être efficace, tout en étant conforme avec la prévention du  risque d’atteinte à la vie privée, du risque de délation, ou d’infraction aux libertés publiques.

1/ L’identification du risque de fraude avéré

La mise en œuvre d’un dispositif d’identification du risque de fraude s’avère être complexe.

Il s’agit de mettre en œuvre des capteurs (hot line, relais fraude) qui, au-delà de considération sur le respect des libertés publiques et du droit du travail, sont souvent vécus par le management comme coercitifs et démobilisateurs.

L’identification du risque de fraude doit se faire dans le respect de la personne suspectée. Il doit également permettre l’exercice du devoir d’alerte, entre autre pour le management financier qui peut se retrouver dans des situations de conflits d’intérêts associés à la production des états financiers ou à la sincérité des comptes.

La création d’un poste de déontologue est souvent une solution adaptée à la prévention et la gestion de ce type de conflit.

2/ Le traitement effectif de la fraude

Tout cas de fraude avéré doit être traité par le management et /ou la gouvernance de l’entreprise. Ce traitement doit se matérialiser, à minima par une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave et lourde, mais aussi par une procédure civile et/ou pénale contre le fraudeur.

Engager une telle procédure nécessite en terme d’opposabilité, de démontrer les faits avérés, de prouver que le fraudeur avait une conscience délibérée de frauder (ce qui différencie l’erreur et  la négligence de la fraude) et, d’apporter une jurisprudence existante pour fixer le montant du préjudice subi par l’entreprise et ses actionnaires.

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