7 articles dans la catégorie : "Fiscalité"

    Comptabilisation C3S

     Comptabilisation C3S

    La contribution sociale de solidarité des entreprises ou C3S est une taxe assise sur le chiffre d’affaires déclaré. Elle est due par les sociétés commerciales et par certains groupements existant au 1er janvier de l’année au titre de laquelle elle est due. Cette taxe est déclarée et payée au plus tard le 15 mai n+1, sur la base du chiffre d’affaires réalisé

    Bruno Bachy

    Flat tax, de quoi parle-t-on ?

     Flat tax, de quoi parle-t-on ?

    La flat tax, que l’on peut traduire par taxe forfaitaire ou  impôt à taux unique, est un système d’imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. Seul le niveau de revenus fait varier le montant de l’impôt à payer, l’impôt n’est donc pas progressif, mais proportionnel.

    Bruno Bachy

    L’amortissement fiscal : dégressif, exceptionnel et le suramortissement

     L’amortissement fiscal : dégressif, exceptionnel et le suramortissement

    Face à une croissance atone en particulier en raison d’un investissement des entreprises toujours faible, les pouvoirs publics tentent d’inciter les entreprises à investir par des mesures fiscales de circonstance dont la lisibilité est parfois floue.

    Bruno Bachy

    Humeurs fiscales

    La gronde monte parmi les entreprises et les particuliers sur notre fiscalité : confiscatoire, complexe, instable et rétroactive sont les quatre maux qui nous frappent. Voyons les dans le détail.

    Bruno Bachy

    De Bâle II à Bâle III : enjeux de CRD4 (Capital Requirement Directive)

    La crise financière et économique que nous vivons depuis 2007, a montré les insuffisances de l’architecture constituées par les 3 piliers de Bâle II. Dans le but de renforcer la solidité financière des banques européennes, le régulateur bâlois a instauré la mise en place de ratios de liquidité qui devraient être respectés à compter de

    Pascal Kerebel

    Crédits d’impôt : la comptabilisation du crédit compétitivité et emploi (CICE)

    La comptabilisation des crédits d’impôt soulève des interrogations. En effet, s’agit-il d’une réduction de la charge d’impôt qui prend place dans le compte de résultat en diminution du montant de l’impôt exigible ou bien un produit d’exploitation ou encore une diminution des charges d’exploitation ?  Nous allons voir que plusieurs positions sont applicables selon le référentiel

    Bruno Bachy

    Imposition des plus-values

    En ces temps de disette budgétaire, l’imposition des plus-values est au coeur des débats budgétaires. L’orientation prise est d’imposer dans la fiscalité des personnes physiques  une plus-value comme un revenu. Interrogeons nous sur le bien fondé de cette approche ?

    Bruno Bachy