Le choix du taux d’actualisation en normes IFRS

    Par le 3 octobre 2017

    La question du choix d’un taux d’actualisation se pose pour différents postes du bilan en normes IFRS. Quatre normes comprennent des exigences d’actualisation :

    • IAS 19 : Avantages du personnel où l’actualisation est utilisée pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
    • IAS 36 : Dépréciation d’actifs où l’actualisation est utilisée pour déterminer la valeur recouvrable d’un actif.
    • IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels où l’actualisation est utilisée pour déterminer la valeur actuelle des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre une obligation.
    • IFRS 13 : Évaluation de la juste valeur où l’actualisation est utilisée pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif.

    Un taux d’actualisation unique peut-il être utilisé ? La réponse est négative et nous allons examiner pour quelles raisons, en revenant au concept de l’actualisation.

    Le choix du taux d'actualisation en normes IFRS

    La définition de l’actualisation

    L’actualisation est la technique financière qui permet de comparer aujourd’hui des flux de trésorerie qui ne se produisent pas à la même date dans le temps. Les méthodes d’actualisation doivent prendre en considération deux facteurs déterminant : la valeur temps de l’argent et l’aversion au risque.

    • Le coût du temps : Il traduit le fait qu’un euro d’aujourd’hui a une valeur supérieure à un euro de demain. Le coût du temps est représenté par la courbe des taux dits « sans risque », les rendements des emprunts d’État sont considérés comme de bonnes approximations des taux sans risque.
    • Le coût du risque : Il traduit la réalité qu’un euro certain vaut plus qu’un euro espéré mais qui comporte une part d’incertitude. En finance, le coût du risque est matérialisé par la « prime de risque » qui s’ajoute au taux sans risque pour constituer le rendement attendu d’un actif risqué.

    En définitive le taux d’actualisation = taux sans risque + prime de risque

    Les différents taux d’actualisation

    Le cas de la norme IAS 19

    Pour l’actualisation des régimes à prestations définies, la norme IAS 19 choisit un taux proche du taux sans risque, dont le seul objectif est de traduire la valeur temps de l’argent. Selon la norme, le taux à appliquer est celui du marché des obligations d’entreprises de première catégorie (notation AA et A+). On peut noter que ce choix de la norme signifie que l’on ne peut pas obtenir de la sorte la juste valeur de ce passif, car si l’on se plaçait dans cette perspective, le taux d’actualisation serait plus élevé car il prendrait en compte le risque crédit propre de l’émetteur.

    Le cas de la norme IAS 36

    Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actif » les actifs testés sont les immobilisations incorporelles et corporelles, les goodwills et les titres mis en équivalence, le taux d’actualisation est défini comme étant le taux est le taux de rentabilité attendu par les investisseurs sur le marché. En effet, on se fonde sur l’approche financière utilisée dans le choix des investissements pour ici déterminer la valeur de l’actif. Lorsque le taux n’est pas connu, les groupes peuvent utiliser comme point de départ le coût moyen pondéré du capital (WACC), déterminé à l’aide de techniques telles que le MEDAF (modèle d’évaluation des actifs financiers), en utilisant des données de marché (primes de risques marché, bêta sectoriel…).

    Le cas de la norme IAS 37

    Les provisions qui sont des passifs pour lesquels la sortie de ressources  est incertaine doivent être actualisées lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif. Au regard de la norme IAS 37, les taux d’actualisation à retenir sont des taux avant impôts qui reflètent les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps et des risques spécifiques à ce passif. En pratique, les entreprises retiennent un taux sans risque, en général le taux des obligations d’Etat sur une maturité comparable au passif actualisé. L’estimation des flux de trésorerie est ajustée des risques spécifiques engendrés par la dette, en conséquence le taux d’actualisation ne doit pas refléter ces risques pour éviter de les prendre doublement en compte. Comme pour les passifs retraite, le risque de crédit propre à l’entité n’est pas pris en compte, de ce point de vue le mode d’évaluation s’écarte de la juste valeur.

    Le cas de la norme IFRS 13

    Enfin, pour les instruments financiers le choix d’un taux d’actualisation sera nécessaire notamment pour l’évaluation d’instruments dérivés, comme les SWAP par exemple, afin de déterminer leur juste valeur lorsque les instruments ne sont pas côtés. L’actualisation se fera sur la base d’un taux Euribor ou Eonia ajusté du risque de solvabilité de la contrepartie si c’est un actif ou ajusté du risque de défaut propre à l’entité s’il s’agit d’un passif.

    En conclusion, comme nous le constatons il n’existe pas un taux d’actualisation unique mais dans chaque situation, il y a une logique d’évaluation particulière qui requiert la détermination d’un taux d’actualisation spécifique pour réaliser l’actualisation des flux de trésorerie.

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