Prendre en compte un contrat d’affacturage pour mener une analyse financière

L’affacturage est une technique financière très utilisée par les entreprises. Elle permet à une entreprise (adhérent) de transférer, dans le cadre d’une subrogation conventionnelle, à une société d’affacturage (factor) des créances commerciales.

De façon pratique, l’original de la facture indique clairement la subrogation à l’acheteur. Celui-ci sait donc que le règlement est à effectuer directement auprès du factor.

Le factor pourra proposer trois services  à l’adhérent :

• Gestion des comptes clients ;
• Financement des créances cédées ;
• Garantie contre le risque d’impayé.

Intéressons-nous tout d’abord aux conséquences comptables d’un contrat d’affacturage pour ensuite comprendre la nature des retraitements à effectuer pour les besoins de l’analyse financière.

Traitement comptable d’une opération d’affacturage avec financement

A l’émission de la facture, le schéma d’enregistrement de la facture n’est pas modifié. Le contrat d’affacturage généralement prévoit la remise de la totalité des factures au factor. L’avis de paiement (ou avis d’achat) est le document comptable émis par le factor qui atteste de la cession de créances et va permettre l’enregistrement comptable.

Pour se prémunir d’un éventuel problème de règlement (avoirs, litiges, impayés…), le factor évalue le risque qu’il prend et constitue un fonds de garantie. Celui-ci se constitue au fur et à mesure des premières factures par la retenue d’une somme proportionnelle à l’encours du poste clients. Lorsque le fonds est constitué, le factor peut alors financer jusqu’à 100 % du montant des factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie  sont restituées en cas de rupture du contrat d’affacturage.

Prenons un exemple, d’une cession de facture à un factor avec un financement, par simplification nous ne prenons pas en compte les frais et commissions d’affacturage, l’avis de paiement du factor se présente ainsi :

La comptabilisation par l’entreprise de cette opération va avoir les conséquences suivantes sur la présentation du bilan:

Selon les entreprises, la retenue de garantie est souvent une subdivision du compte 467 ou 517, néanmoins lors de la clôture comme l’échéance du contrat ne peut être déterminée et compte tenu de l’indisponibilité de ces fonds, le classement en immobilisations financières est à notre avis le plus indiqué.

Corrections du bilan à effectuer pour l’analyse financière

La méthode d’enregistrement comptable, qui repose sur le transfert de propriété des créances, a comme conséquence de réduire le poste client à l’actif sans faire apparaître au passif le montant de l’endettement correspondant aux avances réalisées par le factor.

Pour éviter un biais dans l’analyse financière et réaliser un diagnostic financier fidèle à la réalité, il est nécessaire :

• d’ajouter aux créances clients le montant des créances qui a été cédé au factor ;
• de faire apparaître en concours bancaires courants les avances consenties par le factor.

Les corrections (en rouge) permettent de corriger le bilan. Les informations nécessaires pour réaliser cette correction se trouvent dans les annexes aux comptes où un tableau récapitulatif des opérations d’affacturage devrait présenter :

• l’encours des créances cédées ;
• compte courant et garantie du factor ;
• Avance court terme du factor.

En conclusion, pour convenablement analyser le BFR et l’endettement d’une entreprise, il est nécessaire d’être vigilant pour correctement appréhender les opérations de financement du poste clients. De plus selon les règles comptables appliquées la comptabilisation peut être différente. En normes IFRS, les critères de  traitement comptable ne conduisent pas le plus souvent à décomptabiliser les créances clients.