IFRS 9 – Nouvelle classification des actifs financiers

    Par le 19 décembre 2016

    En 2018,   la norme IFRS 9 adoptée par l’IASB le 24 juillet 2014 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Dans ce premier billet sur les modifications créées par la norme IFRS 9, nous nous intéressons  à la classification et à la valorisation des actifs financiers.

    L'art et la manière de transposer les modèles de finance de marché dans le référentiel Full IFRS

    Juste valeur ou coût amorti

    Deux méthodes sont utilisées en normes IFRS pour valoriser un actif financier : le coût amorti ou la juste valeur. Le coût amorti par définition ne peut s’appliquer qu’aux instruments de créances (prêts, créances, obligations…). Son utilisation est pertinente dans la mesure où l’entreprise a l’intention de conserver l’instrument jusqu’à son échéance car cette méthode permet une stabilité du résultat.

    A l’inverse, la juste valeur matérialise l’intention de vendre un actif, traduit l’exposition au risque et en définitive amène de la volatilité dans le compte de résultat.

    Une nouvelle classification : 3 portefeuilles d’actifs financiers et une option

    La nouvelle classification proposée par IFRS 9 est plus simple et plus proche du modèle de gestion de l’entreprise. Pour mémoriser, retenons qu’un actif financier est en juste valeur par compte de résultat par défaut, sauf s’il répond aux conditions applicables aux deux autres catégories.

    Pour échapper à la valorisation à la juste valeur par résultat deux conditions sont à remplir :

    • le test SPPI (solely payment of principal and interests), les flux de trésorerie de l’actif sont uniquement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal restant dû (exemples : créances client, prêts…),
    • le business model  peut prendre deux formes : soit  percevoir les flux de trésorerie contractuels et garder jusqu’à l’échéance (HTC : held to collect); soit percevoir les flux contractuels et vendre l’actif (HTCS : held to collect and sell).

    ifrs-9

    Ce schéma donne la synthèse des trois modèles de comptabilisation dans la norme IFRS 9, en adéquation avec la logique de gestion de l’instrument.

    Le modèle coût amorti proche des règles de la comptabilité française, où l’actif est enregistré au bilan pour sa valeur historique (juste valeur initiale). Ce modèle s’applique aux créances d’exploitation ou à des prêts et éventuellement à des placements de taux qui auraient été inscrits sous IAS 39 en « titres détenus jusqu’à l’échéance ».

    Le modèle juste valeur par OCI (other comprehensive income) recyclable s’applique aux  produits de taux anciennement classés sous IAS 39 en « titres disponibles à la vente ». Les plus ou moins values latentes sont inscrites directement dans les capitaux propres et seront recyclées en résultat au moment de la revente. Ce mode de comptabilisation évite de créer de la volatilité dans le compte de résultat pendant la période de détention de l’actif.

    Une option pour quelle raison ?

    Pour les actions détenues qui ne répondent pas bien entendu au test SPPI

    Le classement par défaut est juste valeur par résultat. Une classification qui pose problème en particulier pour les actions non consolidées (non détenues à des fins de trading ou de placement). La valorisation à la juste valeur par résultat ne semble à l’évidence pas appropriée car elle crée une volatilité du résultat qui n’est pas en adéquation avec l’objectif de gestion.

    Pour répondre à cette incohérence, une option ouverte pour les titres de participation non consolidés

    Ce choix s’effectue à la date de comptabilisation initiale, instrument par instrument et est irrévocable. Lorsque l’option est exercée, les variations de juste valeur sont enregistrées en OCI sans recyclage ultérieur en résultat lors de la cession. En conséquence, les plus et moins values réalisées ne transiterons jamais en résultat. Par ailleurs, aucune dépréciation en résultat, seuls les dividendes seront enregistrés en résultat.

    Cette option constitue pour beaucoup d’entreprise du secteur non financier et financier, le point essentiel à traiter dans la nouvelle classification des actifs financiers.

    Une option à ne pas confondre avec l’option juste valeur

    Une option juste valeur demeure comme selon la norme IAS 39, mais son champ d’application est limité sous IFRS 9. Elle s’appliquera désormais uniquement pour éliminer ou réduire de manière significative la distorsion dans l’évaluation et la comptabilisation d’actifs et passifs financiers. Il s’agit de répondre à des questions de mismatch en comptabilité.

    En synthèse, nous vous proposons ce schéma qui résume la classification des actifs financiers sous IFRS 9.

    schema-ifrs-9

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