La comptabilisation des SWAP de taux en IFRS

Le SWAP est un échange entre deux entités pendant une certaine période de temps. Les deux intervenants doivent, bien entendu, trouver chacun un avantage à cet échange qui peut porter soit sur des actifs ou passifs financiers, soit sur des flux financiers. Les SWAP sont souvent utilisés dans la gestion de la dette financière pour transformer une dette de taux variable à taux fixe ou inversement.

Prenons un exemple, vous disposez d’un emprunt à taux fixe à 5%, vous souhaitez transformer cet emprunt à taux fixe en taux variable, pour ce faire vous allez mettre en place un contrat de SWAP dans lequel vous aller par exemple recevoir taux fixe à 5% et payer taux variable (Euribor 12 mois). De cette façon, votre dette a été transformée de façon synthétique en une dette en taux variable Euribor 12 mois. Le contrat de SWAP précisera les termes de l’échange : le notionnel, la durée, les échéances.

En normes IFRS, un SWAP répond à la définition d’un instrument dérivé :

• Fluctuation de la valeur en fonction de l’évolution d’une variable spécifique que l’on appelle sous-jacent : taux d’intérêt ;
• Investissement initial net nul ou faible comparé à celui qu’exigerait un contrat basé sur l’instrument primaire sur le même sous-jacent. A l’initiation du SWAP sa valeur est nulle;
• Règlement à une date future (une ou plusieurs dates de dénouement).

Il doit donc être comptabilisé à la juste valeur par le compte de résultat. Néanmoins, un traitement dérogatoire est admis avec la comptabilité de couverture, l’utilisation de ce traitement est cependant soumis à des conditions de documentation et d’efficacité de la couverture. Intéressons, nous à présent à la qualification de la couverture Cash flow hedge (CFH) ou Fair value hedge (FVH).

Qualification de la couverture

Pour qualifier une couverture, il est indispensable de bien identifier l’élément couvert. Dans le cas d’un SWAP, s’agit-il du flux d’intérêts ou bien du montant de l’emprunt ? La réponse dépend du type de dette et des caractéristiques du contrat de SWAP.

Si l’emprunt est à taux variable, par définition je ne sais pas à l’avance combien je payerai d’intérêts. La mise en place un SWAP (receveur taux variable, payeur taux fixe) permet de fixer aujourd’hui le montant des intérêts à payer sur les échéances couvertes par le SWAP. Il s’agit donc d’une couverture de flux de trésorerie (CFH).

A l’inverse si l’emprunt est à taux fixe, la mise en place d’un SWAP (receveur taux fixe, payeur taux variable) couvre non pas les flux d’intérêts futurs mais la variation de la juste valeur de l’emprunt.Il s’agit donc d’une couverture de juste valeur (FVH).

Illustration couverture de juste valeur

Une entreprise contracte un emprunt :

Mise en place 1/1/N :

• Montant 1000
• Durée 2 ans
• Taux fixe 5%
• Intérêts payables annuellement à terme échu

L’équation qui régit cet emprunt est : 1000=50/1,05+1050/105²

A la fin de l’exercice n, le taux de d’intérêt de marché (Euribor 12 mois) s’élève à 6%. La valeur comptable de l’emprunt au coût amorti est toujours de 1000, par contre la juste valeur de l’emprunt est à présent de : 990,56=1050/1,06.

Un Swap est contracté au même moment que l’emprunt :

• Montant 1000
• L’entreprise reçoit TF 5%
• L’entreprise paie TV au taux Euribor 12 mois
• 2 ans
• Les flux du swap sont annuels

A la fin de l’exercice n, la valorisation du swap est la somme des flux futurs actualisés et signés sur les deux jambes, soit par simplification une valeur négative 9,50.

La comptabilité de couverture cherche à neutraliser : les distorsions de valorisation comptable entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et les différences dans le timing de reconnaissance en résultat des variations de valeur entre l’élément couvert et l’instrument de couverture.

En conséquence, à la clôture n, que constatons nous au bilan ? La juste valeur du SWAP est passive (donc négative) et entraîne une incidence négative sur le compte de résultat de 9,5. La juste valeur de l’emprunt diminue de 9,44 (1000-990,56) et génère donc une incidence positive sur le compte de résultat. Nous constatons donc que l’application de la comptabilité de couverture, s’agissant d’une couverture de juste valeur a une incidence sur le mode de comptabilisation de l’élément couvert qui est en juste valeur alors que son mode d’évaluation en l’absence de couverture est le coût amorti.

La comptabilité de couverture doit traduire au mieux la gestion des risques d’une entreprise. Deux principes sous tendent la comptabilité de couverture: la juste valeur au bilan des instruments dérivés donne une meilleure information et la symétrie de reconnaissance en résultat des variations de l’élément couvert et de la couverture. La future norme IFRS 9 simplifiera et améliorera la traduction comptable des opérations de couverture en corrigeant quelques rigidités d’IAS 39.

Pour maîtriser les normes IFRS :

Formation : L’essentiel des normes IAS / IFRS

Formation : IFRS 9 – Instruments financiers

Formation : Établir les états financiers en normes IFRS